Conditions D’utilisation

Conditions D’utilisation

Conditions générales et informations client

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions ci-après s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous, en tant que fournisseur, via le site Web https://glovbeauty.com/. Sauf accord contraire, l’inclusion de toutes conditions générales propres que vous pourriez utiliser est rejetée.

(2) Par « consommateur » au sens des dispositions suivantes, on entend toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins n’entrant pas principalement dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Est « entrepreneur » toute personne physique ou morale, ou société de personnes ayant la capacité juridique, qui, lors de la conclusion d’un acte juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de biens.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Web, nous soumettons une offre ferme de conclure un contrat selon les conditions indiquées dans la description de l’article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit : les articles destinés à l’achat sont placés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au panier via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir ouvert la page « Paiement » et saisi les données personnelles ainsi que les modalités de paiement et d’expédition, l’ensemble des données de commande s’affiche à nouveau sur la page récapitulative. Si vous utilisez un système de paiement instantané (par ex. PayPal / PayPal Express) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page récapitulative de commande de notre boutique en ligne, soit redirigé au préalable vers le site du prestataire du système de paiement instantané. En cas de redirection vers le système de paiement instantané, effectuez la sélection appropriée ou saisissez vos données sur ce site. Vous serez ensuite redirigé vers notre boutique en ligne, sur la page récapitulative de commande.

(4) Avant l’envoi de la commande, vous avez la possibilité de vérifier toutes les informations une nouvelle fois, de les modifier (également via la fonction « retour » de votre navigateur Internet) ou d’annuler l’achat. En envoyant la commande via le bouton « acheter », vous déclarez accepter juridiquement l’offre, ce par quoi le contrat est conclu.

(5) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat se font par e-mail, en partie automatiquement. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous nous avez communiquée est correcte, que la réception de courriels est techniquement assurée et, en particulier, qu’elle n’est pas empêchée par des filtres anti-spam.

§ 4 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, vous êtes invité à vérifier la marchandise immédiatement à la livraison quant à sa complétude, l’absence de défauts apparents et d’éventuels dommages de transport, et à nous signaler ainsi qu’au transporteur toute réclamation dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette invitation n’a aucun effet sur vos droits légaux de garantie.

§ 5 Choix de la loi applicable

(1) Le droit s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne vaut que dans la mesure où la protection accordée par des dispositions impératives du droit du pays de résidence habituelle du consommateur n’en est pas retirée (principe de faveur).

(2) Les dispositions de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquent pas.

Attention : pas d’adresse de retour

Règlement extrajudiciaire des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/odr.

Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage de la consommation.

II. Informations relatives à la conclusion du contrat

1. Étapes techniques de conclusion du contrat

Les étapes techniques de conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s’effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions générales (Partie I).

2. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

2.1 La langue du contrat est l’allemand et l’anglais.

2.2 Le texte intégral du contrat n’est pas conservé par nos soins. Avant l’envoi de la commande via le système de panier en ligne, les données contractuelles peuvent être imprimées ou enregistrées électroniquement à l’aide de la fonction d’impression du navigateur. Après réception de la commande, les données de la commande, les informations légalement requises pour les contrats à distance et les Conditions générales vous seront à nouveau envoyées par e-mail.

3. Caractéristiques essentielles des biens ou services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services figurent dans l’offre correspondante.

4. Prix et modalités de paiement

4.1 Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition sont des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

4.2 Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils peuvent être consultés via un bouton dédié sur notre site Web ou dans l’offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf si la livraison gratuite a été promise.

4.3 Si la livraison est effectuée vers des pays situés en dehors de l’Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent survenir indépendamment de notre volonté, tels que droits de douane, taxes ou frais de transfert d’argent (frais de virement ou de change des établissements bancaires), qui sont à votre charge.

4.4 Tous frais liés au transfert de fonds (frais de virement ou de change des établissements bancaires) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE mais que le paiement a été initié en dehors de l’Union européenne.

4.5 Les modes de paiement qui vous sont proposés sont indiqués via un bouton dédié sur notre site Web ou dans l’offre correspondante.

4.6 Sauf indication contraire propre aux modes de paiement, les créances nées du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

5. Modalités de livraison

5.1 Les modalités de livraison, la date de livraison et d’éventuelles restrictions de livraison figurent via un bouton dédié sur notre site Web ou dans l’offre correspondante.

5.2 Dans la mesure où vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la chose vendue pendant l’expédition ne vous est transféré qu’à la livraison des biens, que l’envoi soit assuré ou non. Ceci ne s’applique pas si vous avez mandaté vous-même une société de transport non désignée par l’entrepreneur ou toute autre personne chargée de l’expédition.

6. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous n’assumons aucune responsabilité si les informations fournies sur ce site ne sont pas correctes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme unique base de décision sans consultation de sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies à titre d’information uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller les éventuels changements apportés à notre site.

7. Modifications des prestations et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

8. Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces limitations peuvent concerner les commandes passées depuis ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition.

Dans le cas où nous apportons une modification ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de retour.

9. Données personnelles

La transmission de vos données personnelles via la boutique est soumise à notre Politique de confidentialité.

10. Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, ponctuelle, sûre ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous convenez que nous pouvons, de temps à autre, retirer le Service pour une durée indéterminée ou résilier le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Glov Beauty, nos directeurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou des dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de l’utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de toute nature survenant à la suite de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le Service, même si l’éventualité de tels dommages a été signalée.

Dans certains États ou juridictions, l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires n’est pas autorisée : dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir quitte Glov Beauty ainsi que notre société mère, nos filiales, nos affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires raisonnables d’avocats, formulée par un tiers en raison de, ou découlant de, votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles renvoient, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Glov Beauty n’est pas responsable de toute mauvaise utilisation ou dommage causé par ce produit ou une utilisation inappropriée.

Notifications par SMS (marketing)

En consentant au marketing SMS de Glov Beauty lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d’abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications textuelles récurrentes (concernant votre commande, y compris des rappels d’abandon de panier), des offres marketing par SMS et des SMS transactionnels, y compris des demandes d’avis de notre part, même si votre numéro de mobile est inscrit sur une liste d’opposition fédérale ou d’État. La fréquence des messages varie. Le consentement n’est pas une condition d’achat.

Si vous souhaitez vous désabonner de la réception de messages marketing et de notifications par SMS, répondez STOP à tout message mobile que nous vous envoyons ou utilisez le lien de désinscription fourni dans nos messages. Vous comprenez et acceptez que des méthodes alternatives de désinscription (mots différents, demandes alternatives) ne seront pas considérées comme valables.

Nous ne facturons pas ce service, mais vous êtes responsable de tous les frais associés à la messagerie texte imposés par votre opérateur mobile. Des frais de messages et de données peuvent s’appliquer.

Pour toute question, envoyez AIDE (HELP) au numéro depuis lequel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter via la page Contact pour plus d’informations.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment tout numéro de téléphone ou code court utilisé pour exploiter le service. Vous en serez informé. Vous convenez que tout message que vous enverrez à un numéro ou code court que nous avons modifié, y compris toute demande STOP ou HELP, peut ne pas être reçu, et nous ne serons pas responsables du non-respect de demandes effectuées via de tels messages.

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous convenez que nous ne serons pas responsables d’une livraison échouée, retardée ou mal dirigée d’informations envoyées via le service, de toute erreur dans ces informations et/ou de toute action que vous pourriez entreprendre (ou non) en vous fondant sur ces informations ou sur le Service.

Votre droit à la vie privée est important pour nous. Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité pour savoir comment nous collectons et utilisons vos informations personnelles.